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Article 1 (Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 (Décret n° 2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense)


Dans l'intitulé du décret du 20 décembre 2002 susvisé, après le mot : « fonctionnaires » sont insérés les mots : « agents contractuels de droit public ».