Article D.* 1681-14 (Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres))
Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints « air », sous l'autorité des commandants supérieurs.