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Article 5 (Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France))

Article 5 (Décision du 31 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des Archives de France))


Il est ajouté à la décision du 17 octobre 2005 susvisée un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Henri-Luc Camplo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm. »