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Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)


Les annexes III, IV et V de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé sont modifiées comme suit :
1° Les mots : « sur demande auprès du ministère des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « disponible à l'adresse internet suivante : https://agrelab.sante.gouv.fr/agrelab. Le formulaire type une fois complété doit être transmis de manière informatique au ministère de la santé et des solidarités selon la méthode indiquée sur le site internet ».
2° Les mots : « 3 exemplaires » sont remplacés par les mots : « 1 exemplaire », les mots : « à l'adresse suivante » sont remplacés par les mots : « aux adresses suivantes », les mots : « Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, direction générale de la santé (bureau des eaux), 8, avenue de Ségur » sont remplacés par les mots : « Ministère de la santé et des solidarités, direction générale de la santé (bureau des eaux), 14, avenue Duquesne » et après les mots : « 75350 Paris 07 SP », sont ajoutés les mots : « et laboratoire d'études et de recherches en hydrologie, Agence française de sécurité sanitaire des aliments, 40, rue Lionnois, 54000 Nancy ».
3° Les mots : « Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » sont remplacés par les mots : « Autorité de sûreté nucléaire » et après les mots : « 75572 Paris Cedex 12 », sont ajoutés les mots : « et l'Institut de radioprotection sur la sûreté nucléaire, STEME, BP 35, 78116 Le Vésinet Cedex ».