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Article (Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 13 août 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2007, l'office de notaire à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michelle Morel-Feraud et Me Robert Goirand, notaires associés, est transféré à la résidence de Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône).