Article Annexe (Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
A N N E X E
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
I. - Administration centrale
II. - Maisons d'éducation