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Article 1 (Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)


Les tableaux annexés à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont, pour ce qui concerne la grande chancellerie et les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, remplacés par les tableaux ci-joints.