Article 2 (Décret n° 2007-1285 du 29 août 2007 modifiant le code de la défense (partie réglementaire))

A l'article D.* 1432-3 du code de la défense susvisé, les mots : « les commandants de région maritime » sont remplacés par les mots : « les autorités responsables de la défense maritime du territoire ».