Article 1 (Décret n° 2007-250 du 26 février 2007 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts)

L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Grenoble-I ;
Limoges ;
Paris-XII. »