Article 3 (Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le deuxième alinéa de l'article R. 123-14 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration. »