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Article (Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)


« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :
- département de l'Aisne ;
- département de l'Allier : arrondissements de Montluçon et de Moulins et cantons de Cusset, de Cusset-Nord, de Cusset-Sud, d'Escurolles, de Gannat, de Jaligny-sur-Besbre, de Varennes-sur-Allier, de Vichy ;
- département des Ardennes ;
- département de l'Aube ;
- département du Calvados : arrondissement de Lisieux ;
- département du Cher ;
- département de la Côte-d'Or ;
- département de la Creuse ;
- département du Doubs : cantons d'Audeux, de Besançon, de Besançon-Est, de Besançon-Sud, de Boussières, de Marchaux, de Quingey, de Rougemont, de Roulans ;
- département de l'Eure ;
- département d'Eure-et-Loir : arrondissement de Dreux et cantons de Chartres, de Chartres - Nord-Est, de Courville-sur-Eure, de La Loupe, de Lucé, de Maintenon, de Mainvilliers ;
- département de l'Indre : arrondissements de Châteauroux, de La Châtre, d'Issoudun et cantons de Saint-Benoît-du-Sault, de Saint-Gaultier ;
- département du Jura : arrondissement de Dole et cantons d'Arbois, de Poligny, de Villers-Farlay ;
- département de Loir-et-Cher : cantons de Lamotte-Beuvron, de Mennetou-sur-Cher, de Salbris ;
- département du Loiret : arrondissements de Montargis et de Pithiviers et cantons de Châteauneuf-sur-Loire, de Chécy, de La Ferté-Saint-Aubin, de Fleury-les-Aubrais, de Jargeau, de Neuville-aux-Bois, d'Olivet, d'Orléans-La Source, d'Ouzouer-sur-Loire, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-le-Blanc, de Sully-sur-Loire ;
- département de la Marne ;
- département de la Haute-Marne ;
- département de Meurthe-et-Moselle ;
- département de la Meuse ;
- département de la Moselle ;
- département de la Nièvre ;
- département du Nord ;
- département de l'Oise ;
- département de l'Orne : cantons de L'Aigle, de L'Aigle-Est, de L'Aigle-Ouest, de Bazoches-sur-Hoëne, de Courtomer, d'Exmes, de La Ferté-Frênel, de Gacé, de Longny-au-Perche, de Mêle-sur-Sarthe, de Le Merlerault, de Mortagne-au-Perche, de Mortrée, de Moulins-la-Marche, de Nocé, de Pervenchères, de Rémalard, de Sées, de Tourouvre, de Trun, de Vimoutiers ;
- département du Pas-de-Calais ;
- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom ;
- département du Bas-Rhin ;
- département du Haut-Rhin : arrondissements de Colmar, de Guebwiller, de Ribeauvillé, de Thann et cantons d'Illzach, de Wittenheim ;
- département de la Haute-Saône ;
- département de la Saône-et-Loire : arrondissement d'Autun et cantons de Bourbon-Lancy, de Buxy, de Chagny, de Digoin, de Givry, de Gueugnon, de Montceau-les-Mines, de Montceau-les-Mines - Nord, de Montceau-les-Mines - Sud, de Montchanin, de Mont-Saint-Vincent, de Palinges, de Pierre-de-Bresse, de Toulon-sur-Arroux, de Verdun-sur-le-Doubs ;
- département de la ville de Paris ;
- département de la Seine-Maritime ;
- département de la Seine-et-Marne ;
- département des Yvelines ;
- département de la Somme ;
- département des Vosges ;
- département de l'Yonne ;
- département du Territoire de Belfort : cantons de Belfort, de Fontaine, de Giromagny, d'Offemont, de Rougemont-le-Château, de Valdoie ;
- département de l'Essonne ;
- département des Hauts-de-Seine ;
- département de Seine-Saint-Denis ;
- département du Val-de-Marne ;
- département du Val-d'Oise. »