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Article 1 (Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM)

Article 1 (Décision n° 2007-134 du 27 mars 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM)


La décision n° 2004-331 du 24 juillet 2004 autorisant l'association Radio Ondes communautaires à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Var FM, publiée au Journal officiel du 13 août 2004, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 mars 2007.