Articles

Article 9 (Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales)

Article 9 (Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales)


Les personnels et les moyens de fonctionnement du service lui sont affectés par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget dans le cadre du programme budgétaire « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » et par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services dans le cadre du programme budgétaire « conception, gestion et évolution des politiques de l'emploi et du travail » au prorata des charges de chacune des deux administrations.