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Article 1 (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)

Article 1 (Arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration)


Les inspecteurs civils du ministère de la défense rattachés au secrétaire général pour l'administration sont chargés :
- de procéder à des enquêtes sur le fonctionnement des services placés sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, des organismes sous sa tutelle et des services déconcentrés chargés des anciens combattants ;
- de mener toutes études dans les domaines de compétence du secrétaire général pour l'administration, et notamment dans les matières suivantes :
1° Les questions financières ;
2° Les questions sociales et de ressources humaines ;
3° Les questions juridiques ;
4° La politique domaniale, patrimoniale, d'infrastructure et de logement ;
5° La politique de mémoire ;
6° Les droits reconnus aux anciens combattants ;
7° La politique du service national ;
8° Le soutien logistique des services de l'administration centrale et des services déconcentrés.