A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Haute-Normandie
Au lieu de : « Fouré Lagadec, 76600 Le Havre : depuis 1922 », écrire : « Fouré Lagadec, 76600 Le Havre : de 1922 à 1993 ».
Bretagne
Au lieu de : « atelier Priol/SARL Léon, 186, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé-Penmarc'h : de 1966 à 1987 », écrire : « atelier Priol/SARL Léon, puis SOFIMEC, 86, rue Pierre-Semard, 29760 Saint-Guénolé-Penmarc'h : de 1966 à 1999 ».
Au lieu de : « chantiers navals Bernard SA, LD Pen Man, 56570 Locmiquelic : depuis 1979 », écrire : « Ets Bernard (Jean), Porte Rouge, 56290 Port-Louis, puis chantiers navals Bernard SA, port de Pen Mané, 56570 Locmiquelic : depuis 1972 ».
Au lieu de : « Laudren Electricité, 25, rue de la Fraternité, 29200 Brest, puis 60, rue de Trudaine, 56600 Lanester : depuis 1953 », écrire : « Laudren Electricité, 25, rue de la Fraternité, 29200 Brest, puis 60, rue de Trudaine, 56600 Lanester : de 1953 à 2002 ».
Au lieu de : « Leroux et Lotz Brest/Timo/Timobreiz, rue Vauban, puis 13, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : depuis 1947 », écrire : « Leroux et Lotz/Timo/Timobreiz, 26, rue Vauban, 29200 Brest, puis 1, rue de l'Eglise, 29850 Gouesnou, puis 3, rue Pierre-Martin, puis 13, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1947 à 2000 ».
Au lieu de : « MIM (Montage industriel et maritime), 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1986 à 1997 », écrire : « MIM (Montage industriel et maritime), 1, rue Blaveau, puis 8, rue des Colonies, puis 3, rue du Colonel-Berthaud, 29200 Brest : de 1986 à 1997 ».
Au lieu de : « SPIE Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex : depuis sa création », écrire : « SPIE Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex, puis AMEC SPIE, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex, puis rue Augustin-Fresnel, ZAC de Kergaradec, 29490 Guipavas : depuis sa création ».
Nord - Pas-de-Calais
Au lieu de : « Jackie Defosse/Defosse industrie SARL, 7, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : depuis 1972 », écrire : « Jackie Defosse/Defosse industrie SARL, 7, rue Roger-Salengro, 62230 Outreau : de 1982 à 2001 ».
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de : « Ateliers provençaux, 2, boulevard de Radoub, cap Pinède, 13002 Marseille : de 1975 à 1978 », écrire : « Ateliers provençaux, 2, boulevard de Radoub, cap Pinède, 13002 Marseille : de 1958 à 1978 ».
Au lieu de : « Cauvet services/Cauvet Intérim, cours Joseph-Thierry, Marseille, extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat : de 1967 à 1977 », écrire : « Cauvet services/Cauvet Intérim, cours Joseph-Thierry, Marseille, extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat, et RN 8, quartier de la Malle, 13330 Bouc-Bel-Air : de 1967 à 1977 ».
Au lieu de : « CRM (Compagnie radiomaritime), 27, rue de la République, 13001 Marseille, puis 17-19, rue Fauchier, 13008 Marseille : de 1957 à 1987 », écrire : « CRM (Compagnie radiomaritime), 27, rue de la République, 13001 Marseille, puis 17-19, rue Fauchier, 13002 Marseille : de 1957 à 1987 ».
Au lieu de : « Construction et réparation terrestres maritimes (CRTM), ZAC des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air : de 1979 à 1998 », écrire : « Construction et réparation terrestres et maritimes (CRTM), quartier du Perroquet, 13320 Bouc-Bel-Air, puis ZI du Pré de l'Aube, 13240 Septèmes-les-Vallons, puis ZAC des Chabauds, 13320 Bouc-Bel-Air : de 1979 à 1998 ».
Au lieu de : « Electricité navale, 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et Forme 8 et 9, porte 4, PAM, aire de Mourepiane, 13002 Marseille : depuis 1979 », écrire : « Electricité navale, 5/7 La Canebière, 13001 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et Forme 8 et 9, porte 4, PAM, aire de Mourepiane, 13002 Marseille, puis Electricité navale et industrielle, 201, chemin de Gibbes, 13014 Marseille : depuis 1979 ».
Au lieu de : « Société phocéenne de travaux (SPT), Société phocéenne de travaux maritimes industriels (SPTMI), 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne-sur-Mer : de 1947 à 1950 », écrire : « Société phocéenne de travaux (SPT), Société phocéenne de travaux maritimes industriels (SPTMI), 37, boulevard Oddo, 13015 Marseille, puis 258, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, et chemin Jean-Marie-Fritz, 83500 La Seyne-sur-Mer, et La Provençale, avenue Estienne-d'Orves, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis 1947 ».
Pays de la Loire
Au lieu de : « SOFRADI, puis SOFRALI, avenue Descartes, 44119 Treillères : de 1961 à 1983 », écrire : « SOFRADI, puis SOFRALI, avenue Descartes, 44119 Treillières : de 1961 à 1986 ».
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LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Bretagne
AMP-Le Bouter, rue Le Bail-Meignant, 29115 Le Guilvinec, et rue des Coopératives, 29760 Penmarc'h : de 1965 à 1998.
SARL Boursicot, 34, rue Edouard-Herriot, 56400 Le Bono : depuis 1950.
Société nouvelle de métallisation et de peinture de l'Ouest (SNMPO), rue de Carcaradec, ZI portuaire, 29200 Brest : depuis 1989.
Nord - Pas-de-Calais
Nouvelle compagnie radiomaritime (CRM), puis Compagnie radiomaritime, puis Compagnie électronique de l'Ouest, puis Compagnie radiomaritime SN, puis Compagnie radiomaritime CRM, boulevard de Châtillon, 62200 Boulogne-sur-Mer, et 9-10, terrasse, bâtiment 1, rue Huret-Lagache, 62200 Boulogne-sur-Mer : depuis 1987.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Atelier de rectification mécanique Trappler, 304, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille : de 1947 à 1987.
Chaudronnerie Bancel, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1985 à 1989.
Chaix, 18, rue Gueymard, 13600 La Ciotat : de 1971 à 1982.
Joly Jean-Yves, 324, chemin Bouillabaye, 83140 Six-Fours-les-Plages, puis route de Peypin, 13112 La Destrousse : depuis 1981.
Mécanix, 108, chemin du Littoral, 13015 Marseille, et 29, traverse Santi, 13015 Marseille : de 1969 à 2002.
Salvamar industrie, La Pignatelle, Le Passagat-Mimet, 13120 Gardanne, et quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1989 à 1990.
Plaisance peinture nettoyage, 17, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille : depuis 1995.
Porsenni Yvon, 7, rue des Bateliers, La Castellane, 13016 Marseille : de 1979 à 1983.
Steeltech, 1, rue de la Reine-Elisabeth, 13001 Marseille, et quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille : de 1990 à 1991.
Société des ateliers de Menpenti, 104, avenue de Toulon, 13005 Marseille : de 1920 à 1964.