Article 6 (Décision n° 2002-1001 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.