Article 6 (Décision n° 2002-994 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Café Crème pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Styl'FM)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.