Article 2 (Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)

L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Dans les communes figurant en annexe, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés, sauf dérogation accordée par le préfet suivant une instruction du ministre chargé de l'agriculture. »