Article 1 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

A compter du 18 mai 2006, dans les articles de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé, les mots : « modifiée par la directive 2003/77/CE » sont remplacés par les mots : « modifiée par la directive 2005/30/CE ».