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Article 3 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)

Article 3 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)


Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les services suivants conservent leur dénomination :