Article 1 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1976 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« encadreur »)

Le règlement d'examen du CAP d'« encadreur » publié en annexe I de l'arrêté du 2 septembre 1976 est remplacé par le règlement d'examen publié à l'annexe I du présent arrêté.