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Article 5 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 5 (Arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


Les décisions du ministre de la défense relatives à la modification de ces activités de soins et de ces structures d'alternatives à l'hospitalisation ou à la modification du nombre de ces équipements matériels lourds ainsi qu'au remplacement de ces appareils, sont portées sans délai à la connaissance du ministre chargé de la santé et de l'agence régionale de l'hospitalisation concernée.