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Article 1 (Décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route)

Article 1 (Décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route)


Au I de l'article R. 130-10 du code de la route, avant les mots : « les gendarmes auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la gendarmerie, les élèves gendarmes et » et, avant les mots : « les policiers auxiliaires », sont insérés les mots : « Les réservistes de la police, les élèves policiers et ».