Article 6 (Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités)

Le haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, les directeurs, les délégués et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.