Article 3 (Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les titulaires des fonctions suivantes :
- le directeur délégué dans les directions régionales ;
- le directeur dans les directions départementales ;
- le directeur dans les directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer.