Article 1 (Décret du 12 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Frontignan »)

Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 31 mai 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'appellation d'origine susvisée n'est applicable que dans la limite de 30 hl de moût par hectare de vigne en production. »