Article 1 (Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire)
Article 1 (Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire)
L'annexe du décret du 22 mars 2000 susvisé est complétée comme suit : Avant les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes. », sont insérés les mots : « Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. »