Article 10 (Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail, de 9 heures à 15 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les agents en fonction à l'OFPRA votent à l'urne ou, en cas d'impossibilité, par correspondance.