Article 6 (Décision n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.