Article 2 (Décret n° 2006-1245 du 11 octobre 2006 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 106 031 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.