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Article 1 (Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées)

Article 1 (Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées)


L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », supprimer la mention suivante : « Institut francilien d'ingénierie des géosciences. », ajouter la mention suivante : « Institut francilien des sciences appliquées. »