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Article 4 (Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)

Article 4 (Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)


Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots : « délivré conforme aux registres » par : « délivré conforme au premier livret de famille ».