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Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)

Article (Arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes)


Ain (01)


Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.


Aisne (02)


Saint-Quentin.


Alpes-Maritimes (06)


Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice-Riquier.


Ariège (09)


Foix.


Aude (11)


Narbonne.


Bouches-du-Rhône (13)


Marseille - Saint-Charles.


Charente (16)


Angoulême.


Côte-d'Or (21)


Dijon.


Doubs (25)


Besançon, Frasne, Pontarlier.


Gard (30)


Nîmes.


Haute-Garonne (31)


Saint-Gaudens, Toulouse.


Gironde (33)


Bordeaux.


Hérault (34)


Montpellier.


Landes (40)


Dax.


Meurthe-et-Moselle (54)


Nancy.


Moselle (57)


Metz.


Nord (59)


Aulnoye, Lille-Europe, Lille-Flandre.


Pas-de-Calais (62)


Calais-Ville, Calais-Fréthun, Coquelles.


Pyrénées-Atlantiques (64)


Bayonne, Pau.


Hautes-Pyrénées (65)


Tarbes.


Pyrénées-Orientales (66)


Perpignan.


Rhône (69)


Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry-TGV.


Savoie (73)


Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers-Salins-Brides, Saint-Jean-de-Maurienne.


Haute-Savoie (74)


Annemasse, Vallorcine.


Paris (75)


Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.


Seine-et-Marne (77)


Marne-la-Vallée - Chessy.


Var (83)


Toulon.


Vaucluse (84)


Avignon centre, Avignon TGV.


Vienne (86)


Poitiers.


Territoire de Belfort (90)


Belfort.


Essonne (91)


Massy-TGV.


Seine-Saint-Denis (93)


Gare « Aéroport Charles-de-Gaulle TGV ».