Article 1 (Décret n° 2006-144 du 10 février 2006 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base)

L'article 6 du décret du 24 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes et le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées servant dans la marine nationale perçoivent l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine. »