Article 6 (Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales)

L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, dans le paragraphe relatif à la direction générale de la santé, il est ajouté :
« Comité de pilotage de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales » (arrêté du 25 avril 2006).