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Article 4 (Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense)

Article 4 (Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense)


Les documents peuvent, dans certaines conditions, être mis à disposition du demandeur pour capture d'image effectuée sur place. Celle-ci doit dans tous les cas avoir lieu dans le respect rigoureux des conditions techniques garantissant l'intégrité du document.
La capture des documents écrits est facturée au forfait sur la base de l'unité documentaire (registre ou liasse). La capture des documents figurés et des objets est facturée au nombre de prises de vue. Les tarifs de reproduction sont fixés à l'annexe 1.