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Article 15 (Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement)

Article 15 (Arrêté du 11 septembre 2006 relatif au plan végétal pour l'environnement)


La subvention peut donner lieu, sur demande du bénéficiaire adressée au préfet, au versement d'un seul acompte, sous réserve que ce dernier atteigne la somme de 1 500 EUR et dans la limite de 80 % du montant de l'aide.
Conformément au règlement (CE) n° 1257/1999, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt peut être conduite à réaliser avant paiement du solde une visite sur place, afin de vérifier la conformité des investissements réalisés.