Article 4 (Décret n° 2006-1236 du 10 octobre 2006 portant attribution de produits au budget du ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 2 du décret du 9 octobre 1947 susvisé, le mot : « Elevage » est remplacé par les mots : « Fédération des sociétés de courses chargée de l'encouragement de l'élevage ».