Article 18 (Décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))

L'article R. 227-21 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont supprimés.
II. - Au second alinéa, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».