Article 1 (Décret n° 2006-746 du 27 juin 2006 portant abrogation de dispositions relatives au contentieux en matière d'archéologie préventive)

Sont abrogés :
1° Le troisième alinéa de l'article 52 du décret du 3 juin 2004 susvisé ;
2° Le second alinéa de l'article R. 322-1 du code de justice administrative ;
3° Le second alinéa de l'article R. 811-6 du même code.