4.1. Introduction.
4.2. Obligations.
4.3. Commentaires des autorités réglementaires nationales et de la Commission européenne.
Annexe A. - Consultations.
A.1. Collecte d'informations (juillet 2004-juillet 2005).
A.2. Consultation publique (24 octobre-2 décembre 2005).
A.3. Consultation publique (16 juin 2006-17 juillet 2006).
Annexe B. - Tarifs de détail des offres de SMS.
B.1. Offres SMS de Bouygues Telecom.
B.2. Offres SMS d'Orange France.
B.3. Offres SMS de SFR.
Annexe C. - Analyse des coûts de réseau relatifs à la TA SMS.
C.1. Estimation globale du coût maximum correspondant à la prestation de TA SMS (avant transmission d'éléments de coûts par les opérateurs).
C.2. Estimation des coûts des opérateurs mobiles métropolitains relatifs à leur prestation de TA SMS (après transmission d'éléments de coûts par les opérateurs).
C.3. Conclusions.
Annexe D. - Analyse quantitative portant sur la non substituabilité Voix - SMS.
D. 1. Le SMS et la voix n'ont pas connu les mêmes évolutions entre 2000 et 2005.
D. 2. Mise en évidence d'effets de saisonnalité asymétriques entre le SMS et la voix sur les données de volume.
D. 3. Conclusion de l'analyse comparée des données de trafics voix et SMS.
Annexe E. - Lexique.
Annexe F. - Eléments de chronologie.
F.1. Contexte général (novembre 2003-juillet 2004) .
F.2. Genèse du processus d'analyse du marché de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles (juillet 2004-mars 2006).
F.3. Un processus de négociations commerciales mené en parallèle de la présente analyse de marché (octobre 2004-juillet 2005).
F.4. Deux demandes de règlement de différend déposées par la société Bouygues Telecom à l'encontre d'Orange France et de SFR (11 juillet 2005-8 novembre 2005).
F.5. Synthèse des éléments chronologiques présentés ci-dessus.
Annexe G. - Méthodologie mise en oeuvre pour l'analyse des tarifs de terminaison d'appel SMS en Europe.
G.1. Sources et méthodologie retenue.
G.2. A propos des benchmarks présentés par Orange France et [SDA] dans le cadre de la présente analyse de marché.
G.3. Validation du benchmark présenté par l'Autorité.
Annexe H. - Table des matières.