Articles

Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Données brutes

Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

B.3.2. Clients prépayés

Pour le Prépayé (SFR La Carte), une offre de SMS dénommée Les Exclusives permet de bénéficier de SMS à 10 centimes d'euro. Les clients qui ne choisissent pas cette formule paient l'envoi d'un SMS 0,15 EUR TTC en heure pleine (de 8 heures à 22 heures en semaine) et 0,10 EUR en heure creuse.

B.3.3. Offres Entreprises

Les offres entreprises ne comportent pas d'offre couplant voix et SMS par défaut. Les SMS sont vendus en complément d'un abonnement voix soit dans le cadre de forfaits (cf. tableau suivant), soit à l'unité au prix de 10 c HT/SMS.