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Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)

Article (Décision n° 2006-0593 du 27 juillet 2006 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre)


1.4.3.2. Offres commerciales à destination des autres acteurs (SMS Push)
1.4.3.2.1. Offres SMS Push des opérateurs mobiles


Pour ce qui concerne les autres acteurs (opérateurs fixes, agrégateurs, FAI, éditeurs de services, etc.), les opérateurs mobiles (en métropole et dans la zone Antilles-Guyane) proposent des offres de SMS Push dont les caractéristiques diffèrent d'un opérateur à l'autre. Ces offres relèvent de la vente en gros de SMS-MT. Il s'agit de prestations commerciales présentées à tout acteur qui en fait la demande. Elles se distinguent en particulier de la terminaison d'appel SMS, réservée à ce jour aux seuls opérateurs de réseau mobile.
Ces offres s'articulent généralement autour d'un abonnement mensuel incluant un forfait de SMS-MT et une grille tarifaire avec une facturation dégressive des SMS-MT au-delà du forfait de base. Elles permettent de souscrire des numéros à partir desquels l'éditeur peut envoyer des SMS à l'ensemble de la base clients de l'opérateur mobile (après accord préalable des utilisateurs) et recevoir une réponse. Ces offres peuvent ainsi permettre de mettre en place plusieurs types d'applications sur des numéros distincts :
- marketing direct : pour des opérations publicitaires (des applications généralement dédiées aux annonceurs ou aux distributeurs) ;
- livraison de contenu : pour délivrer des contenus en ligne (informations, sport, relevés bancaires, logos, sonneries, musiques, jeux, vidéos, etc.) ;
- messagerie : pour des applications de messagerie en lien avec des plates-formes FAI, Minitel, etc. ;
- groupement fermé d'utilisateur : pour une flotte de mobiles déterminée au sein de l'entreprise.
Le tableau suivant récapitule les paliers tarifaires proposés par les trois opérateurs mobiles métropolitains (21).