Article 6 (Arrêté du 4 janvier 2006 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2006)

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2006. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.