Article 3 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « micromécanique »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.