Article 1 (Arrêté du 5 septembre 2006 pris en application des articles 8 et 11 du décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires)

Le présent arrêté, pris en application des articles 8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.