La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée d'élaborer la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur, à la conception et à la réalisation du volet ressources humaines de la politique contractuelle.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
- du bureau des études de gestion prévisionnelle ;
- du bureau des études statutaires et réglementaires ;
- du bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études.