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Article 8 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 8 (Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La sous-direction de la vie scolaire et des établissements est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire. Elle suit l'évolution du réseau scolaire et participe à l'élaboration des politiques territoriales, notamment en matière d'éducation prioritaire. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.
La sous-direction de la vie scolaire et des établissements, outre la mission « outre-mer », est constituée :
- du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention ;
- du bureau des établissements d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;
- du bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements.