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Article Annexe (Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

Article Annexe (Arrêté du 5 décembre 2006 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)


A N N E X E I
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD


Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC).
B : Unités de soins de longue durée (USLD).
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes.
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
J : Maisons de retraite.
L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale.
M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation.
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.


EPRD synthétique


Etablissement : Exercice :


Compte de résultat prévisionnel principal





Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)





Tableau de financement prévisionnel





Fonds de roulement prévisionnel




(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.



EPRD synthétique


Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : B, E et J.


Compte de résultat prévisionnel annexe





Etablissement : Exercice :
Lettres budgétaires : L, M, N, P.


Compte de résultat prévisionnel annexe





Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : C.


Compte de résultat prévisionnel annexe





Etablissement : Exercice :
Lettre budgétaire : A.


Compte de résultat prévisionnel annexe






A N N E X E II
CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE L'EPRD


Etablissement : Exercice :
EPRD détaillé par titres et chapitres :


Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)










Tableau de financement prévisionnel (TFP)





Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)



Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)





Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (Ecoles)



Compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (ESAT - activité sociale,
ESAT - activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)