Article 3 (Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

I. - Le 2° de l'article 7 est complété par les dispositions suivantes : « Pour les agents soumis à un régime d'équivalence ainsi que pour les agents travaillant exclusivement de nuit selon les dispositions de l'article 2, le temps de travail est décompté heure pour heure. »
II. - Le 4° du même article est complété par les dispositions suivantes : « Pour les agents soumis à un régime d'équivalence, les heures sont décomptées heure pour heure ».